L'enregistrement et le marquage des bateaux de plaisance et de pêche

Changement de réglementation depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, d'importants changements réglementaires concernant les droits annuels de navigation et de francisation - DAFN, qui a été rebaptisée TAEMP (taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance) et droit de passeport - ont été apportés. La douane n'est plus compétente pour la francisation des navires ni pour la collecte des droits annuels de navigation (TAEMP et droit de passeport). Ces compétences ont été transférées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au ministère chargé de la mer. Pour les hypothèques maritimes, cette compétence est transférée au greffe des tribunaux de commerce.

Les formalités d’enregistrement d’un bateau

L’enregistrement des bateaux de plaisance

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML). L’enregistrement permet à l’administration de vérifier que le bateau est en conformité avec la réglementation et les normes de sécurité. En cas d’urgence, elle facilite l’identification par les services de secours en mer. 

C’est justement la procédure d’enregistrement du bateau qui permet au plaisancier d’obtenir un Certificat d’enregistrement, et un numéro d’enregistrement correspondant à son immatriculation. Sans cela, il n’est pas autorisé à naviguer. 

Les informations liées à l’immatriculation sont le nom (ou devise) du bateau, le type de bateau, l’année, le lieu et le mode de construction ; elles indiquent la longueur et la largeur de la coque, les noms et prénoms du propriétaire ainsi que le lieu d’immatriculation et son numéro d’inscription figurant au registre national. C’est un numéro à huit caractères ; les deux premières lettres indiquent le quartier d’immatriculation.

Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail "demarches-plaisance.gouv.fr".

Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Le premier enregistrement permet à l'administration de s'assurer que votre navire ou véhicule nautique à moteur est conforme aux règles de sécurité. Il permet son identification, notamment pour les secours en mer et doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.

La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1er janvier 2022. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.

Le marquage interne est obligatoire depuis le 1er janvier 2012. Il facilite l’identification des navires en cas de recherche ou de sauvetage. Il doit être parfaitement visible pour que le marin puisse s'identifier facilement auprès des secours. Le numéro d’immatriculation doit être apposé à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.

En France, les caractères du marquage interne doivent être réalisés avec une peinture indélébile et de couleur contrastée, de manière à garantir leur lisibilité. Ils doivent également être d'une taille suffisante pour être lisibles à distance.

Pour les voiliers, comme pour les bateaux à moteur, les caractères du marquage interne doivent avoir au moins 1 cm de hauteur et une épaisseur de trait d’au moins 0,1 cm. Lorsque la hauteur des caractères est supérieure à 1 cm, l’épaisseur de trait est égale à 1/10 de cette valeur.

Le marquage externe des bateaux est une obligation légale en France pour les navires de plaisance d'une longueur supérieure à 7 mètres. Les caractères de marquage doivent être réalisés avec une peinture indélébile et de couleur contrastée, de manière à garantir leur lisibilité.

Le marquage externe, sur la coque, dépend du type de bateau.

• Pour les navires à voile, le nom du navire ainsi que les initiales du service d’immatriculation doivent apparaître à la poupe. 
• Pour les navires à moteur, le numéro d’immatriculation doit figurer sur les deux côtés de la coque. Il doit être écrit en caractères latins d'au moins 10 cm de hauteur pour les navires de 7 à 12 mètres de longueur et de 15 cm pour les navires de plus de 12 mètres de longueur, et doit être facilement visible et lisible.
• Les annexes, telles que les canots de sauvetage ou les zodiacs, doivent également porter les marques du navire porteur. Les marques doivent être placées sur les deux côtés de l'embarcation et doivent être facilement visibles et lisibles.

Le marquage externe doit comporter les informations suivantes : le nom du navire, le numéro d'immatriculation, ainsi que le port d'immatriculation. Ces informations doivent être clairement lisibles, même à une certaine distance. Le nom du propriétaire ou la raison sociale n’apparaît que sur le titre de navigation. 

Les engins de plage ne font pas l'objet d'un enregistrement. Les engins de plage sont définis dans la Division 240 de l'article 240-1.02 comme étant des embarcations ou des engins appartenant à l'une des catégories suivantes : 

• Les embarcations ou engins propulsés à la voile de moins de 2,50 m de longueur de coque
• Les embarcations ou engins propulsés par un moteur à propulsion thermique ou électrique d'une puissance inférieure ou égale à 4,5 kW (6,1 ch), de moins de 2,50 m de longueur de coque
• Les embarcations ou engins principalement propulsés par l'énergie humaine de moins de 3,50 m de longueur de coque
• Les embarcations ou engins propulsés principalement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité de l'article 245-4.03, de longueur de coque supérieure ou égale à 3,50 m
• les surfs

• Les engins nautiques mesurant plus de 3,5 mètres et propulsés principalement par l'énergie humaine, comme les kayaks, les avirons de mer, les planches à rame ou les pirogues, peuvent être enregistrés de manière facultative. L'enregistrement et l'apposition de marques extérieures sur ces embarcations sont également facultatifs pour une navigation jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri.

En outre, certains bateaux peuvent être exemptés du marquage temporairement pour des raisons techniques ou de sécurité, mais cela nécessite une demande préalable auprès des autorités compétentes.

Les bateaux de pêche et de commerce doivent eux aussi être facilement identifiables via leur numéro d’immatriculation.  Ils ont un marquage spécifique, placé aussi haut que possible au-dessus de la ligne de flottaison à bâbord et tribord, dans un endroit où il ne risque pas d’être masqué par les engins de pêche, au repos ou en usage. Pour les bateaux équipés de voiles, il est possible d’afficher le marquage sur les voiles en même temps que sur la coque. Les caractères sont soumis à des normes de tailles et doivent être noirs sur fond blanc ou blancs sur fond noir. L’identifiant territorial est inscrit dans les statuts et la plaque d’immatriculation doit figurer à l’intérieur du poste de pilotage.

Pour conclure